Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 188 du 13 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501761A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978 à « Die Grillon », situé CFPPA, 26150 Die, sous le numéro PH 78 025, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.